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Un véhicule qui a été financé par un crédit peut être vendu même si le remboursement de ce dernier n’est pas fini. Il y a cependant un procédé important à suivre avant de pouvoir vendre une voiture dans cette situation-là. Afin de découvrir les conditions à remplir pour pouvoir vendre une voiture encore sous crédit, on vous conseille de lire notre article jusqu’à la fin !
Quel est le contexte de la vente d’une voiture encore sous crédit ?
Si vous voulez vendre une voiture qui est encore sous crédit, vous pouvez le faire certes, mais sous certaines réserves. En effet, il existe de nos jours des clauses de contrat qui vous permettent d’accéder à une vente même si le véhicule en question n’est toujours pas remboursé complètement. Il y a deux catégories de critères qu’il faut prendre en considération :
- les contraintes qui sont liées à la nature de votre prêt ;
- et les clauses du contrat du prêt.
Commençons par la nature de votre prêt, c’est ce dernier qui va tout simplement conditionner les possibilités de vente. Si une voiture est financée par un crédit entièrement et que celui-ci n’est toujours pas payé à 100 %, les clauses vont être les premiers bâtons dans les roues qu’on va vous mettre avant de vendre le véhicule en question. Si votre emprunteur a acheté le véhicule suite à un crédit non affecté, ce dernier ne va pas demander que vous justifiiez la destination de la somme empruntée. Cependant, si vous avez utilisé un prêt personnel ou encore un crédit à la consommation, c’est votre emprunteur qui aura le droit de prendre la décision finale. Et en général, les établissements disposent des véhicules comme bon leur semble, selon la situation par exemple : si l’établissement a contribué partiellement ou totalement au véhicule.
Le troisième type de crédit, c’est l’acquisition du véhicule via un crédit automobile. Dans cette situation-là, la vente n’est pas toujours permise. L’établissement qui vous a emprunté de l’argent va sûrement refuser la vente du véhicule, tant que le remboursement de votre crédit n’est pas complètement fait. La réalité des choses, c’est qu’aux yeux de la loi, quand il s’agit d’un crédit automobile, c’est l’établissement qui est propriétaire principal et unique. Or, vous pouvez négocier cette vente avec votre créditeur, si vous précisez que le prix va être remboursé par l’emprunt de la voiture.
À propos des clauses du contrat de prêt pour vendre une voiture
Le point le plus important à bien garder en tête, c’est de toujours lire toutes les clauses du contrat du prêt, avant même de songer à revendre le véhicule. En effet, légalement parlant, il existe des clauses qui peuvent limiter la vente ou qui peuvent l’interdire. Et vous pourrez tout simplement vous retrouver dans une situation très difficile à gérer si vous ne faites pas attention aux conditions. De plus, votre organisme créditeur peut stipuler quevous ne pouvez sous aucun cas vendre la voiture (sans que le prix ne soit complètement remboursé). Si c’est le cas, vous pouvez toujours négocier avec votre organisme, il est possible qu’on vous offre une porte de sortie, cependant, la première chose à faire est de contacter la banque.
Notre conseil : si vous pensez que vous allez revendre votre véhicule avant qu’il ne soit remboursé absolument, pensez aux clauses du contrat. Il est toujours très important de jeter un œil aux modalités de votre contrat chez l’établissement créditeur. Si vous vous assurez que le document atteste que la voiture est votre propriété suite au crédit, vous pouvez accéder au crédit facilement. Dans le cas contraire, il est déconseillé de vous avancer vers cette voie pour ne pas enfreindre la loi et, plus tard, vous retrouver dans une situation où on vous accuse de détournement de gage. Il faut ainsi faire très attention à ce type de situations très douteuses !
